Conditions générales de réalisation
Le document complet vous sera transmis lors du premier rendez-vous physique
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE REALISATIONS ETAT DES LIEUX
Les présentes Conditions Générales de Réalisation des États des Lieux (ci-après les "CGR") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LOKAÏA (ci-après le "Prestataire") réalise des prestations d'états des lieux pour le compte de ses clients, à savoir les agences immobilières, les bailleurs sociaux et les propriétaires privés (ci-après le "Client").
Article 1 - Objet des Prestations
Article 2 - Prise de Rendez-vous et Préparation
Article 3 - Réalisation de la Prestation
Article 4. Code résidence et code ascenseur
Article 5. Attestation d’assurance
Article 6. Refus de signer
Article 7 : Chèques ou documents divers
Article 8. Absence du locataire à l’état des lieux
Article 9. Fixation des heures et jours de rendez-vous
Article 10. Horaires des état des lieux
Article 11 : Courriers dans les boîtes aux lettres sur entrant
Article 12 : Contacts en cas de problème
Article 13 : Compléments sur état des lieux entrée
Article 14 : Politique Client / modalités d’évaluation des dégradations
Article 15 : Notion d’équipements neufs
Article 16 : Récupération des clés (entrant) et dépôt des clés (sortant)
Article 17 : Identité
Article 18 : Procurations et colocations
Article 19 : Fermeture des compteurs d’énergie
Article 20 : Responsabilités
Article 21 : Numérotation des pièces
Article 22 : Détecteurs de fumée
Article 23 : Démarche Qualité
Article 24 : Annulation et Report
Article 25 : Électroménager / Chauffe-eau / Chaudière gaz / Climatiseur / Cheminée
Article 26 : Déplacement des meubles, des appareils électroménager
Article 27 : Murs blancs
Article 28 : Joints et vidange
Article 29 : RGPD
Article 30 : Ordre de mission / Identification des parties privatives
Article 31 : Comparatif constats
Article 32 : Contrôle des meublés
Article 33 : Tarifs et Modalités de Paiement
Article 34 - Litiges et Droit Applicable
Article359 - Acceptation des Conditions Générales
Fait à Gueugnon, août 2025.
Lokaïa.
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE VERIFICATION PERIODIQUE D'IMMEUBLES
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Réalisation (CGR) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par la SASU LOKAÏA, au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône, sous le numéro 422 287 565, dont le siège social est situé à 71130 GUEUGNON (ci-après désigné le "Prestataire").
Ces CGR définissent les termes et conditions de la prestation de services de visites périodiques d'immeubles et, le cas échéant, de contrôle visuel des installations de sécurité incendie, à destination des professionnels (syndics de copropriété, agences immobilières, bailleurs sociaux, etc.) ci-après désigné le "Client".
Toute commande de Prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGR, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse du Prestataire.
Article 1 : Objet des Prestations
-
Visites périodiques des immeubles, incluant notamment :
-
Contrôle des installations de sécurité incendie (optionnel) :
Article 2 : Commande des Prestations
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Article 4 : Obligations : du Prestataire
Article 5 : Obligations du Client
Article 6 : Conditions de Réalisation et Annulation.
Article 7 : Responsabilité
Article 8 : Force Majeure
Article 9 : Données Personnelles
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Article 11 : Litiges et Droit Applicable
nos coordonnées
Activité indépendante hébergée par la SCIC CAE BOURGOGNE –
N° RCS (registre du commerce et des sociétés) : 480 211 192 RCS DIJON N° RM (répertoire des métiers): 480 211 192 RM21 N° de TVA intracommunautaire : FR64 480 211 192
